Légal
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
VINTAGE ZONE, société par actions simplifiée (SAS) dont le siège social est situé La Chaussumerie, 1826 rue de Pruillé-le-Chétif, 72700 Saint-Georges-du-Bois (SIREN 753 330 240), est responsable du traitement des données personnelles collectées via le service Vintage Expert.
Données collectées
- Compte — nom, adresse e-mail, mot de passe chiffré, et pour les professionnels : raison sociale et coordonnées de facturation.
- Objets — photographies et informations saisies pour l’analyse, ainsi que les fiches produites.
- Paiement — données de facturation ; les données de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par nos soins.
- Usage — journaux techniques de connexion et d’utilisation, nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la lutte contre la fraude.
Finalités et bases légales
- Fournir l’identification, la description et l’estimation demandées — exécution du contrat.
- Gérer le compte, l’abonnement et la facturation — exécution du contrat et obligation légale.
- Conserver l’historique et l’inventaire de la collection — exécution du contrat.
- Assurer la sécurité du service et prévenir les abus — intérêt légitime.
- Améliorer la qualité du service et des modèles — intérêt légitime, avec des données minimisées.
- Adresser des informations commerciales — consentement, révocable à tout moment.
Confidentialité des dossiers professionnels
Les images et notices des comptes professionnels ne sont pas diffusées sans validation. Des environnements isolés peuvent être mis en place pour les dossiers sensibles (études, cabinets d’expertise, assureurs).
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnels habilités du Prestataire et à ses sous-traitants, agissant sur instruction et dans le cadre d’accords conformes à l’article 28 du RGPD :
- hébergement de l’application et des données — Hetzner Online GmbH (Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne), serveurs situés dans l’Union européenne ;
- fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle pour l’analyse d’images — OpenAI Ireland Ltd (Dublin, Irlande), groupe OpenAI OpCo LLC (États-Unis) ; Anthropic PBC (San Francisco, États-Unis) ; Mistral AI SAS (Paris, France) ; Hangzhou DeepSeek Artificial Intelligence Co. Ltd (Hangzhou, Chine) ;
- prestataire de paiement — Stripe Payments Europe Ltd (Dublin, Irlande), groupe Stripe Inc. (États-Unis) ;
- outils de messagerie et de support — OVH SAS — OVHcloud (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France).
Les images transmises sont adressées à ces fournisseurs pour les seuls besoins de l’analyse demandée. Le Prestataire s’attache à retenir des offres excluant la réutilisation des contenus pour l’entraînement des modèles ; l’Utilisateur qui souhaite exclure tout traitement par un fournisseur déterminé peut en faire la demande à contact@vintage-expert.fr.
Transferts hors de l’Union européenne
Certains de ces sous-traitants sont établis ou disposent de sociétés mères hors de l’Union européenne. Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification du prestataire au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis.
La Chine ne fait l’objet d’aucune décision d’adéquation de la Commission européenne. Les traitements confiés à un fournisseur établi en Chine sont encadrés par les clauses contractuelles types assorties de mesures supplémentaires, et limités aux contenus ne comportant pas de données personnelles identifiantes.
Conservation
Les données de compte et les contenus sont conservés pendant la durée de la relation contractuelle, puis supprimés ou anonymisés dans un délai raisonnable. Les données de facturation sont conservées dix ans au titre des obligations comptables. Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée, proportionnée aux besoins de sécurité.
La suppression du compte entraîne la suppression des contenus associés, sous réserve des obligations légales de conservation.
Décisions automatisées
Les fiches et estimations sont produites par traitement automatisé. Elles n’emportent aucune décision produisant d’effet juridique à l’égard de l’Utilisateur : il s’agit d’une aide à la décision, dont l’Utilisateur conserve la pleine maîtrise. Une réclamation sur un résultat peut être adressée à tout moment à contact@vintage-expert.fr.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : contact@vintage-expert.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Cookies
Le site utilise les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité des sessions. Tout cookie de mesure d’audience ou de marketing est soumis à votre consentement préalable, révocable à tout moment.
Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre : chiffrement des flux, cloisonnement des accès, journalisation, sauvegardes. Aucun système n’étant infaillible, tout incident de sécurité affectant vos données vous serait notifié dans les conditions prévues par le RGPD.